Fraude fiscale : la fin du “verrou de Bercy”

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Les députés ont approuvé en première lecture l’article du projet de loi antifraude qui supprime le monopole exercé par l'administration sur ...

Economie collaborative : des dérogations aux obligations déclaratives fiscales

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Le gouvernement a déposé un amendement, dans le cadre de l'examen du projet de loi contre la fraude fiscale, qui dispense les opérateurs de plateforme de ...

Vers une simplification de la procédure de transfert de titres non cotés inscrits sur un PEA

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Alerté par le médiateur de l'AMF (Autorité des marchés financiers), le Comité consultatif du secteur financier (CCSF) a pris des mesures visant à ...

PACTE : dépôt d’amendements en vue de développer la transférabilité des contrats d’assurance-vie

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Deux députés – Amélie de Montchalin et Joël Giraud (LREM) – ont déposé une série d'amendements au projet de loi PACTE (plan ...

Stabilité des taux des crédits immobiliers en août

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En août, les taux des prêts immobiliers se sont établis à 1,43 % en moyenne, soit le même niveau qu'en juillet, selon le tableau de bord mensuel de ...

Point financier du premier semestre 2018

Le premier semestre a beau s’achever sur une performance quasi-nulle pour l’indice phare du CAC 40 (+0,2%), son parcours aura été très mouvementé. (voir ...