Reconstruction de Notre-Dame : un projet de loi pour encadrer les dons

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Comme annoncé la semaine dernière, un projet de loi pour la restauration et la conservation de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale ...

L’administration fiscale ouvre au public sa base de données sur les transactions immobilières

À compter d'aujourd'hui, La direction générale des finances publiques (DGFIP) donne accès à tous à sa base de données sur les transactions ...

Entreprises créées en 2014 : quel taux de pérennité ?

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75 % des entreprises créées au premier semestre 2014, en dehors du statut de l'auto-entrepreneur, étaient encore actives trois ans plus tard, soit 3 points de plus que ...

Prix à la consommation : hausse des prix en mars, mais recul de l’inflation annuelle

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En mars 2019, l’indice des prix à la consommation est en hausse de 0,8 % sur un mois, après une stabilité en février 2019. Le rebond des prix des produits ...

Eco-prêt à taux zéro : des précisions sur le financement d’une unique action de travaux

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Depuis le 1er mars, la condition selon laquelle seule la réalisation d'un “bouquet de travaux" de rénovation énergétique ouvrait droit ...

Impôt sur le revenu : dernière déclaration des revenus en 2019 ?

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"L'année prochaine j'annoncerai sûrement qu'on mettra fin à la déclaration d'impôt [sur le revenu]", a déclaré ...

Plafonnement de l’ISF : la prise en compte du montant brut des plus-values était constitutionnelle

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Le Conseil constitutionnel valide les dispositions de l’ancien article 885 V bis du CGI en ce qu’elles prenaient en compte, pour le calcul du plafonnement de l’ISF, les ...

Actualisation du seuil d’application de la taxe « Apparu » pour 2019

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Indexé sur l'évolution de l'indice de référence des loyers, le seuil d'application de la taxe sur les micro-logements, appelée communément ...

Fonds en euros immobiliers : des rendements largement supérieurs aux fonds en euros classiques

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Dans le cadre du bilan des taux servis sur les fonds en euros à fin 2018, Good Value for Money (GVfM) vient de procéder à son évaluation du taux moyen servi sur les ...

« Prime Macron » : 2 millions de bénéficiaires

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Fin janvier, 2 millions de salariés avaient déjà bénéficié de la prime exceptionnelle votée en décembre à l'initiative du ...

Nouvelle liste noire européenne des pays et territoires non coopératifs

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A la suite de l'évaluation faite par la Commission de 92 pays tiers sur la base de critères tenant au manque de transparence fiscale, à la concurrence fiscale ...

Les taux des crédits immobiliers toujours au plancher

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Les taux des crédits immobiliers se sont établis à 1,44 % en moyenne en février, contre 1,45 % en janvier. Ils sont quasi stables depuis presque un an maintenant. ...

Les banques ont respecté leur engagement de ne pas augmenter leurs principaux tarifs

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Une étude réalisée par l'Observatoire des tarifs bancaires permet de constater le respect de l'engagement pris par les banques en décembre dernier de ne ...

CITE : des nouvelles dépenses éligibles sous condition de ressources

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Les dépenses payées en 2019 au titre de la dépose d'une cuve à fioul, de même que les dépenses de pose d'équipements de chauffage utilisant ...

Le Sénat adopte le projet de loi PACTE avec des modifications

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Le Sénat a adopté mardi en première lecture le projet de loi PACTE (croissance et transformation des entreprises). On retiendra parmi les principaux apports ou corrections ...

Le surendettement recule en France

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"Avec 91 899 nouvelles situations de surendettement en 2018, le nombre de primo dépôts revient à un niveau proche de celui de l’année 1990, ...

Les sénateurs remettent en selle la transférabilité des contrats d’assurance-vie

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Contre l'avis du gouvernement, les sénateurs ont adopté un amendement au projet de loi PACTE qui permet la transférabilité des assurances-vie "en ...

Stabilité des prix à la consommation en décembre

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En décembre 2018, l’indice des prix à la consommation (IPC) est stable sur un mois, après un repli de 0,2 % en novembre. La nette baisse des prix de ...

Le livret A a bien terminé l’année 2018

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La collecte nette du livret A est restée positive en décembre, à 540 millions d'euros. Même constat pour celle du livret de développement durable et ...

Réforme de l’abus de droit : l’inquiétude n’a pas lieu d’être

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En réponse aux interrogations soulevées par les professionnels de la gestion de patrimoine, le ministre de l'action et des comptes publics s'est fendu d'un ...

Immobilier ancien : les prix continuent d’augmenter modérément

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À fin décembre, les prix signés au cours des trois derniers mois sur le marché de l'immobilier ancien ont augmenté, en moyenne, de 0,7 % pour les maisons et ...

Le gouvernement entend faciliter les modalités de résiliation des assurances santé

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Le CTIP (Centre technique des institutions de prévoyance) et les partenaires sociaux ont été informés le 15 janvier que le gouvernement allait déposer un ...

La détention d’actifs financiers ou immobiliers a diminué entre 2015 et 2018

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Depuis 2015, la détention de patrimoine a globalement baissé, selon l'INSEE qui vient de révéler les premiers constats de son enquête Patrimoine 2017-2018. ...