Immobilier ancien : période d’incertitude

- © Copyright Editions Francis Lefebvre

L'état d'urgence sanitaire a stoppé net l'activité, toujours très dynamique, du marché de l'immobilier ancien. Le volume de transactions ...

Transactions immobilières : précisions sur les délais légaux de réflexion et de rétractation

- © Copyright Editions Francis Lefebvre

Afin de ne pas bloquer la signature des ventes immobilières le gouvernement précise que les délais légaux de réflexion et de rétractation ne ...

Immobilier locatif Denormandie : la nature des travaux d’amélioration éligibles est précisée

- © Copyright Editions Francis Lefebvre

La désignation des travaux a évolué lors de l’adoption de la loi de finances pour 2020 : pour les investissements réalisés à compter du 1er janvier ...

Coronavirus : le délai de rétractation d’un compromis de vente d’un bien immobilier est suspendu

- © Copyright Editions Francis Lefebvre

Après la signature du compromis de vente, l’acquéreur a normalement 10 jours pour se rétracter sans subir de pénalité. Ce délai de ...

Coronavirus : un décret pour l’acte notarié à distance

- © Copyright Editions Francis Lefebvre

Afin de tenir compte des mesures prises dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire et de l'impossibilité pour les parties de se rendre physiquement chez un notaire, un ...

Covid 19 : la prime Macron peut être doublée

- © Copyright Editions Francis Lefebvre

La prime exceptionnelle de pouvoir d'achat, appelée communément prime Macron, peut atteindre 2 000 € dans les entreprises pourvues d'un accord ...

Covid 19 : soutien scolaire à distance et crédit d’impôt pour emploi d’un salarié à domicile

- © Copyright Editions Francis Lefebvre

Gérarl Darmanin a annoncé que le bénéfice du crédit d'impôt pour l'emploi d'un salarié à domicile serait maintenu lorsque la ...

La partie dissimulée du prix de vente n’est pas imposable en BNC

- © Copyright Editions Francis Lefebvre

La somme versée par les acquéreurs d’un immeuble en plus du prix de vente mentionné dans l’acte ne constitue pas, pour le vendeur, un profit accessoire imposable ...

Pas de rattachement au foyer fiscal des parents si l’enfant dépose sa propre déclaration de revenus

- © Copyright Editions Francis Lefebvre

Le dépôt d’une déclaration de revenus à titre personnel par un enfant majeur a pour effet de révoquer l’option pour le rattachement au foyer ...

Coronavirus – Covid 19 : garantie exceptionnelle de l’État pour les prêts bancaires aux entreprises

- © Copyright Editions Francis Lefebvre

Le projet de loi de finances rectificative présenté lors du dernier Conseil des ministres prévoit la mise en place d’un dispositif temporaire exceptionnel de garantie ...

Les Français vont pouvoir payer leurs impôts au bureau de tabac

- © Copyright Editions Francis Lefebvre

À compter du 24 février, une expérimentation de paiement de l'impôt chez le buraliste est progressivement déployée dans 19 départements ...

Recul du nombre de dossiers de surendettement

- © Copyright Editions Francis Lefebvre

L’année 2019 s’achève sur une huitième année consécutive de baisse des nouvelles situations de surendettement. Le nombre de dossiers ...

Investissements locatifs : actualisation pour 2020 des paramètres liés aux avantages fiscaux

- © Copyright Editions Francis Lefebvre

L'administration fiscale a procédé à l'actualisation pour 2020 des divers paramètres qui conditionnent les dispositifs d'incitation fiscale à ...

Plafonnement des frais relatifs aux PEA et PEA-PME

- © Copyright Editions Francis Lefebvre

À compter du 1er juillet 2020, les frais d'ouverture, de transfert et de clôture de PEA et de PEA-PME et ceux afférents aux transactions opérées sur ces ...

Budget : l’étau du crédit semble se desserrer pour les ménages

- © Copyright Editions Francis Lefebvre

Plus de 8 ménages sur 10 estiment leurs charges de remboursement de crédit actuellement supportables. Le taux d'intention de souscription d'un crédit immobilier ...

Les taux des crédits immobiliers sont toujours au plus bas

- © Copyright Editions Francis Lefebvre

En décembre, les taux des crédits immobiliers se sont établis à 1,13 % en moyenne, après 1,12 % en novembre et 1,13 % en octobre, selon l'Observatoire ...

La France revoit sa liste des paradis fiscaux

- © Copyright Editions Francis Lefebvre

Comme annoncé par Gérald Darmanin début décembre, la France a sensiblement remanié sa liste des États et territoires non coopératifs en ...

Location-accession et PTZ : cumul possible pour un logement ancien à rénover

- © Copyright Editions Francis Lefebvre

Une disposition de la loi de finances pour 2020 facilite le cumul du prêt social location-accession (PSLA) et du prêt à taux zéro (PTZ) pour l'acquisition d'un ...

Crédit immobilier : Emprunter sur une très longue durée pourrait devenir difficile

- © Copyright Editions Francis Lefebvre

Le Haut Conseil de Stabilité Financière (HCSF), instance publique en charge de surveiller la stabilité de l’ensemble du système financier, a acté jeudi le ...