2018 : «L’année blanche»

mardi 23 janvier 2018

2018 est l’année de transition pour le prélèvement des impôts à la source, une mesure gouvernementale qui sera mise en vigueur dès le 1er janvier 2019. Appelée « l’année blanche », elle signifie, pour une partie des ménages, que les revenus de l’année 2018 ne seront pas imposés… Avec toutefois quelques subtilités !

Après un report d’un an, le prélèvement des impôts à la source sera effectif dès le 1er janvier 2019. À ce titre, l’année 2018 joue le rôle de transition entre l’ancien et le nouveau système. L’idée est d’arrêter de payer les impôts de l’année précédente, en mettant en place un impôt prélevé directement sur le salaire perçu chaque mois.

Des histoires de taux

La base de calcul de l’impôt est totalement revue : chaque contribuable se verra attribuer un taux de prélèvement calculé au plus près de ses revenus. Afin de ne pas faire payer deux fois les ménages en 2019, la plupart des contribuables verront leur impôt sur les revenus 2018 effacé grâce à un crédit d’impôt envoyé après leur déclaration de revenus 2018, qui aura lieu au printemps 2019… Vous suivez ? C’est pour cela qu’on parle d’une année blanche. Mais l’année 2017 sera bien imposée en 2018 !

2018, année blanche, sauf « revenus exceptionnels »

Toute personne non imposable ne sera pas touchée par cette année blanche puisque par définition, elle ne paie pas d’impôt. Peu de changement également pour les salariés et les personnes en retraite, dans le cas où les revenus sont quasi-identiques d’une année sur l’autre. Ils déclareront leurs revenus 2018 au printemps 2019, puis bénéficieront d’un crédit d’impôt qui annulera l’impôt sur les revenus 2018.

Là où cela se corse, c’est lorsque le contribuable connaît un changement de situation notable, à l’image d’une naissance, ou d’un gain exceptionnel. Le jeune qui débute sa carrière professionnelle au 1er janvier 2019 commencera à payer ce même mois… alors qu’auparavant il était imposé l’année suivante. Autres cas particuliers, les chefs d’entreprise qui définissent eux-mêmes leur salaire, ou certaines professions, à l’image des commerciaux, chez qui le système des primes est monnaie courante. À eux de faire le tri entre revenus habituels et revenus imposables.

Modulation de taux selon les revenus

Si le contribuable enregistre une hausse ou une baisse de ses revenus, il peut demander la modulation du taux de prélèvement à l’administration, via le site impots.gouv.fr. A noter que le taux de prélèvement s’adapte également aux événements déclarés (naissance, décès, mariage, PACS, divorce…).

Bon à savoir dès 2018

Les personnes d’un même foyer fiscal (couples, …) peuvent choisir un taux  individualisé pour tenir compte des revenus de chacun. Mais par défaut, ce taux est identique pour les deux conjoints. Le contribuable peut également opter pour un taux « non personnalisé » s’il ne veut pas transmettre son taux personnalisé à son employeur. L’administration utilisera alors une grille de référence dans laquelle des taux sont définis selon des fourchettes types de revenus mensuels. ( Ex : si le contribuable gagne de 1 420 € à 1 510 €, son taux d’imposition s’élèvera à 1,5%).

La lettre trimestrielle d’Acora Patrimoine d’Avril 2018, reviendra en détail sur les subtilités de cette année de transition.

 

Le prélèvement à la source en dates

Printemps 2018 : le contribuable déclare ses revenus 2017.

Été 2018 : l’administration émet au contribuable son avis d’imposition, qui indiquera le taux de prélèvement à la source applicable dès janvier 2018. Ce taux est calculé à partir des ressources déclarées pour 2017.

Automne-hiver 2018 : le taux de prélèvement du contribuable est communiqué à l’employeur.

Janvier 2019 : l’impôt sur le revenu est prélevé directement sur le salaire et apparaît sur la fiche de paie.

Printemps 2019 : déclaration des revenus 2018, qui, hors revenus exceptionnels, ne seront pas imposés.