Assurance-vie : ce qui a changé depuis le 1er juillet

lundi 14 juillet 2014

Depuis le 1er juillet, la fiscalité appliquée aux capitaux transmis par décès via une assurance-vie va changer. Explications.

Le contrat d’assurance-vie reste encore aujourd’hui l’un des placements préférés des Français : la moitié de leur épargne est placée sur ce genre de contrats. A partir du 1er juillet, certains contrats, les plus gros, seront davantage taxés dans le cadre d'une succession.

Attention aux contrats supérieurs à 850 000 euros

Commençons néanmoins par ce qui ne va pas changer : chaque bénéficiaire continuera à hériter sans frais de 152.500 euros. Cet abattement joue pour l'ensemble des contrats conclus par une même personne au profit d'un même bénéficiaire.

Là ou la situation change, c'est pour ce qui concerne les contrats supérieurs à 850 000 euros et ouverts après le 13 octobre 1998. Jusqu'ici, les bénéficiaires héritant entre 152.501 et 902.838 euros (soit 1.055.338 euros avant l'abattement de 152.500 euros) étaient imposés à 20 %, puis à 25 % au-delà. À partir du 1er juillet, ils seront taxés à 31,25 % dès 700.000 euros (soit 852.500 avant l'abattement). Cette mesure n'étant pas rétroactive, elle ne s'appliquera qu'aux contrats dont l'assuré est décédé après le 1er juillet.

Les conséquences, pour les bénéficiaires concernés, ne sont pas négligeables comme le confirme Marie-Hélène Poirier, directeur juridique et fiscal chez Swiss Life, interrogé par le Figaro : «Le bénéficiaire d'un contrat ou de plusieurs contrats d'une valeur totale de 1,2 million d'euros, par exemple, paiera 248.593 euros d'impôts contre 216.733 euros aujourd'hui».

L'assurance-vie toujours avantageuse

Mais malgré cette réforme, l'assurance-vie ne risque pas de passer de mode. Elle reste un produit très avantageux par rapport aux autres actifs financiers soumis au barème des successions classiques plus élevés. A titre d'exemple, le taux de taxation est nettement plus favorable pour l'assurance-vie que celui en vigueur pour les importantes successions entre parents et enfants (45 % à partir de 1,8 million d'euros taxables) ou entre non-parents (60 %).

Et puis, il est toujours possible d'optimiser sa fiscalité en multipliant, par exemple, les bénéficiaires. Cela permet d'utiliser plusieurs fois l'abattement de 152.500 euros et la première tranche taxée à 20 %.