Actualités

Accalmie sur les prix à la consommation en novembre

lundi 17 décembre 2018 - © Copyright Editions Francis Lefebvre

Les prix à la consommation ont reculé de 0,2 % en novembre. Le repli résulte principalement d'une baisse des prix de l'énergie (- 0,7 %), des prix des services (- 0,3 %) et dans une… Lire la suite »

Les tarifs bancaires seront gelés en 2019

À la suite d'une réunion avec le Président de la République, les banques françaises ont pris l'engagement de n'appliquer aucune des hausses tarifaires prévues en 2019, même si certaines d'entre elles ont déjà communiqué leur… Lire la suite »

La Ville de Paris remet en place un encadrement des loyers

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Le Conseil de Paris a voté mardi le rétablissement de l'encadrement des loyers dans la capitale, conformément aux dispositions de la récente loi ELAN qui laisse la possibilité d'appliquer cet encadrement à la condition que… Lire la suite »

La loi « Elan »aménage le dispositif Cosse ancien

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Créé par l’article 46 de la loi 2016–1918 du 29 décembre 2016, le dispositif dit Cosse ancien (aussi dénommé « Louer abordable » par les pouvoirs publics), codifié à l’article 31, I-1°- o du CGI… Lire la suite »