Juridique & fiscale

La loi « Elan »aménage le dispositif Cosse ancien

lundi 17 décembre 2018 - © Copyright Editions Francis Lefebvre

Créé par l’article 46 de la loi 2016–1918 du 29 décembre 2016, le dispositif dit Cosse ancien (aussi dénommé « Louer abordable » par les pouvoirs publics), codifié à l’article 31, I-1°- o du CGI… Lire la suite »

L’OBO immobilier, une opportunité patrimoniale à approfondir

jeudi 29 novembre 2018 - Amplegest

Vous êtes propriétaire d’un bien immobilier locatif que vous détenez depuis plus de 30 ans ou dont le crédit a été totalement remboursé. Vous hésitez entre conserver votre bien, le vendre ou le transmettre à… Lire la suite »

Donation, succession : comment aider ses petits-enfants ?

mercredi 28 novembre 2018 - Editions Francis Lefebvre

Les présents d'usage et dons de sommes d'argent À l'occasion d'un événement (anniversaire, Noël, réussite à un examen, etc.), les grands-parents peuvent donner un cadeau de valeur (bijou ou autre objet, somme d'argent, etc.) à… Lire la suite »

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Locations touristiques non déclarées : les députés alourdissent les sanctions

mardi 27 novembre 2018 - Editions Francis Lefebvre

Les députés ont adopté un amendement au projet de loi de finances pour 2019 qui vise à instaurer des amendes contre les propriétaires de locations meublées touristiques soumises à la taxe de séjour pour manquement… Lire la suite »