Juridique & fiscale

Transmission : comment faire respecter ses volontés ?

mercredi 27 février 2019 - © Copyright Editions Francis Lefebvre

Les risques du testament rédigé seul Le testament est le document écrit par lequel toute personne précise, en cas de décès, l'organisation de la transmission de ses biens personnels. Il permet à son auteur, le… Lire la suite »

Le Sénat adopte le projet de loi PACTE avec des modifications

- © Copyright Editions Francis Lefebvre

Le Sénat a adopté mardi en première lecture le projet de loi PACTE (croissance et transformation des entreprises). On retiendra parmi les principaux apports ou corrections des sénateurs : Un nouveau cas de déblocage anticipé… Lire la suite »

La loi « Elan »aménage le dispositif Cosse ancien

lundi 17 décembre 2018 - © Copyright Editions Francis Lefebvre

Créé par l’article 46 de la loi 2016–1918 du 29 décembre 2016, le dispositif dit Cosse ancien (aussi dénommé « Louer abordable » par les pouvoirs publics), codifié à l’article 31, I-1°- o du CGI… Lire la suite »

L’OBO immobilier, une opportunité patrimoniale à approfondir

jeudi 29 novembre 2018 - Amplegest

Vous êtes propriétaire d’un bien immobilier locatif que vous détenez depuis plus de 30 ans ou dont le crédit a été totalement remboursé. Vous hésitez entre conserver votre bien, le vendre ou le transmettre à… Lire la suite »