Juridique & fiscale

Relation parents / enfant : entre dépendance, droits et obligations Les parents ont des obligations envers leurs enfants…

lundi 25 juin 2018 - © Copyright Editions Francis Lefebvre

Les parents sont tenus à l’égard de leurs enfants d’obligations légales, notamment :  une obligation alimentaire, qui suppose deux conditions : le besoin de celui qui la réclame et les ressources suffisantes de celui qui… Lire la suite »

Encadrement des loyers : le dispositif de la loi Alur remis sur les rails

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Dans le cadre de l'examen du projet de loi ELAN (logement et urbanisme), les députés ont adopté vendredi 8 juin les deux articles qui doivent permettre à nouveau la mise en œuvre du dispositif d'encadrement… Lire la suite »

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Les Français sont appelés à s’exprimer au sujet de la réforme des retraites

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Le haut-commissaire Jean-Paul Delevoye lance à partir d'aujourd'hui une "consultation citoyenne" portant sur la réforme des retraites sur un site internet dédié – participez.reforme-retraite.gouv.fr – ouvert jusqu'au 25 octobre. Il s'agit de permettre à chacun… Lire la suite »

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IFI : report au 15 juin de la date limite de déclaration

lundi 28 mai 2018 - © Copyright Editions Francis Lefebvre

La DGFiP annonce la publication au plus tard le 8 juin des Bofip relatifs à l'impôt sur la fortune immobilière. La date limite de dépôt de la déclaration sous forme papier ou par voie dématérialisée est en… Lire la suite »