Juridique & fiscale

La liste noire européenne des paradis fiscaux se réduit

mardi 4 juin 2019 - © Copyright Editions Francis Lefebvre

Le Conseil de l’Union européenne vient de retirer Aruba, la Barbade et les Bermudes de la liste « noire » des paradis fiscaux de l’Union européenne. Cette liste regroupe désormais douze pays : le Belize, la Dominique, les Emirats arabes unis, les… Lire la suite »

Le rescrit fiscal : une garantie contre le redressement

lundi 29 avril 2019 - © Copyright Editions Francis Lefebvre

Pour nombre de personnes, la loi fiscale française est perçue comme complexe et considérée aussi comme source d'injustices et d'inégalités. Force est de constater que l'empilement des dispositifs, sensés apporter des réponses à des problèmes… Lire la suite »

Transmission : comment faire respecter ses volontés ?

mercredi 27 février 2019 - © Copyright Editions Francis Lefebvre

Les risques du testament rédigé seul Le testament est le document écrit par lequel toute personne précise, en cas de décès, l'organisation de la transmission de ses biens personnels. Il permet à son auteur, le… Lire la suite »

Le Sénat adopte le projet de loi PACTE avec des modifications

- © Copyright Editions Francis Lefebvre

Le Sénat a adopté mardi en première lecture le projet de loi PACTE (croissance et transformation des entreprises). On retiendra parmi les principaux apports ou corrections des sénateurs : Un nouveau cas de déblocage anticipé… Lire la suite »