Juridique & fiscale

Fiscalité 2015 : fiche patrimoniale récapitulative

lundi 2 mars 2015 - SwissLife

Retrouvez toute la fiscalité 2015 en une seule fiche : cession immobilières, cessions de valeurs mobilières, barème de l'impôt sur le revenu, fiscalité de l'assurance-vie, barème des droits de donation et de succession, etc. Lire… Lire la suite »

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La mutuelle obligatoire pour les entreprises le 1er janvier 2016

mercredi 4 février 2015

A partir du 1er janvier 2016, les salariés en France devront bénéficier d’une complémentaire santé collective. Toutes les entreprises françaises, quelle que soit leur taille, sont concernées. 
Le rappel récent de cette mesure en aura… Lire la suite »

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Les professions réglementées font front contre le projet de loi Macron

lundi 5 janvier 2015

Le projet de loi Macron, qui a été présenté le 10 décembre en Conseil des ministres, va faire l'objet de débats animés au Parlement dans les mois à venir. Portant le nom du ministre de… Lire la suite »

Le pacte Dutreil, un dispositif pour la transmission familiale

mardi 9 décembre 2014

Assurer la continuité de l’entreprise familiale après le départ du chef d’entreprise, la pérenniser dans le cadre d’une mutation à titre gratuit – donation ou succession – voilà l’objectif du pacte Dutreil, un dispositif lancé en… Lire la suite »