Juridique & fiscale

Mesures Phares de la 3ème Loi de Finances Rectificative 2012 et de la Loi de Finances 2013

mercredi 30 avril 2014

Vous trouverez ci-dessous les quelques mesures phares contenues dans la dernière Loi de Finances rectificative (LFR) pour 2012 et la Loi de Finances pour 2013. Cette année encore, aucune mesure concernant l’assurance vie n’est prévue… Lire la suite »

La Lettre du Patrimoine n°21 Rapport MOREAU-AZP

- Azur patrimoine

La problématique des retraites en France est bien présente dans tous les esprits. Et notamment dans les objectifs du gouvernement qui travaille à l’élaboration d’une réforme pour l’automne prochain. Dans ce contexte, le rapport Moreau… Lire la suite »

La lettre du Patrimoine d’octobre 2012

mardi 30 octobre 2012

Le projet de Loi de Finances pour 2013 vient d’être présenté. Il complète le dispositif fiscal déjà mis en œuvre au mois de juillet avec la Loi de Finances Rectificative pour 2012. S’agissant des ménages,… Lire la suite »

La lettre du Patrimoine – août 2012

jeudi 30 août 2012

La seconde loi de finances rectificative (LFR) pour 2012 a été adoptée définitivement par le Parlement le 31 juillet 2012. Le Conseil constitutionnel, saisi par 120 parlementaires, l’a validée le 9 août dernier. Cette seconde… Lire la suite »