Juridique & fiscale

La lettre du Patrimoine d’octobre 2012

mardi 30 octobre 2012

Le projet de Loi de Finances pour 2013 vient d’être présenté. Il complète le dispositif fiscal déjà mis en œuvre au mois de juillet avec la Loi de Finances Rectificative pour 2012. S’agissant des ménages,… Lire la suite »

La lettre du Patrimoine – août 2012

jeudi 30 août 2012

La seconde loi de finances rectificative (LFR) pour 2012 a été adoptée définitivement par le Parlement le 31 juillet 2012. Le Conseil constitutionnel, saisi par 120 parlementaires, l’a validée le 9 août dernier. Cette seconde… Lire la suite »

Le détail des mesures fiscales annoncées par le gouvernement

dimanche 15 juillet 2012

Le gouvernement a annoncé le 4 juillet dans le cadre de son projet de loi de finances rectificative. Nous avons répertoriés pour vous les principales mesures touchant directement votre patrimoine : 1. Contribution exceptionnelle sur la… Lire la suite »