Juridique & fiscale

Donation, succession : comment aider ses petits-enfants ?

mercredi 28 novembre 2018 - Editions Francis Lefebvre

Les présents d'usage et dons de sommes d'argent À l'occasion d'un événement (anniversaire, Noël, réussite à un examen, etc.), les grands-parents peuvent donner un cadeau de valeur (bijou ou autre objet, somme d'argent, etc.) à… Lire la suite »

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Locations touristiques non déclarées : les députés alourdissent les sanctions

mardi 27 novembre 2018 - Editions Francis Lefebvre

Les députés ont adopté un amendement au projet de loi de finances pour 2019 qui vise à instaurer des amendes contre les propriétaires de locations meublées touristiques soumises à la taxe de séjour pour manquement… Lire la suite »

Changement de régime matrimonial : suppression du délai de 2 ans

mardi 30 octobre 2018 - © Copyright Editions Francis Lefebvre

L'article 1397 du Code civil prévoit un délai de 2 ans durant lequel les époux ne peuvent réaliser de modification de leur régime matrimonial. Les sénateurs, qui examinent en ce moment le projet de loi… Lire la suite »

Peu d’entreprises ont mis en place un dispositif de retraite supplémentaire

- © Copyright Editions Francis Lefebvre

En 2015, seules 13 % des entreprises employant de plus de 10 salariés avaient mis en place un dispositif de retraite supplémentaire pour leurs salariés, selon une étude de la DREES. Les grandes entreprises sont… Lire la suite »