Actualités

La lettre d’information de Juillet 2019 – n°44

lundi 1 juillet 2019

Dans cette lettre trimestrielle, nous avons choisi d'évoquer les mesures annoncées par le Premier ministre lors de son discours de politique générale. Vous trouverez également un article de Monsieur Florent Delorme qui se pose la… Lire la suite »

Cession de la résidence principale : la plus-value n’est pas systématiquement exonérée d’impôt

mardi 25 juin 2019 - © Copyright Editions Francis Lefebvre

La plus-value réalisée lors de la cession de la résidence principale est exonérée d'impôt. L'exonération est de caractère général quels que puissent être le motif de la cession, le type de logement, la durée de… Lire la suite »

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Réforme de l’abus de droit : Bercy rassure à nouveau

- © Copyright Editions Francis Lefebvre

Interrogé par deux députés, le ministre de l'action et des comptes publics s'est montré une nouvelle fois rassurant quant à la mise en œuvre de la nouvelle définition de l'abus de droit introduite par la… Lire la suite »

Le Conseil de l’UE réduit à nouveau sa « liste noire » des paradis fiscaux

- © Copyright Editions Francis Lefebvre

Le Conseil de l’Union européenne vient de retirer la Dominique de la "liste noire" des États et territoires jugés non coopératifs sur le plan des échanges d'information d'ordre financier et fiscal établie par l'Union européenne…. Lire la suite »