Economies d’énergie : le CITE est prorogé pour 2019 et aménagé

mardi 2 juillet 2019 - © Copyright Editions Francis Lefebvre

La loi de finances pour 2019 a prorogé pour un an, soit jusqu'au 31.12.2019, la période d'application du crédit d'impôt pour la transition énergétique et en a modifié, sur certains points, les dépenses qui peuvent être réalisées pour la résidence principale. L'administration fiscale vient d'intégrer les mesures dans sa documentation de base. On retiendra notamment que :

  • le plafonnement des dépenses d'acquisition des chaudières à très haute performance énergétique et des chaudières micro-cogénération gaz est fixé à 3 350 €,
  • les dépenses d'acquisition de matériaux d'isolation thermique des parois vitrées en remplacement de parois de simple vitrage ont été réintroduites dans le dispositif, les dépenses sont plafonnées à 670 €,
  • les dépenses de pose d'équipements de chauffage utilisant des énergies renouvelables sont devenues éligibles, de même que les dépenses payées pour la dépose d'une cuve à fioul.

Trois taux de crédit d'impôt sont applicables : 15 % pour le remplacement des parois vitrées, 50 % pour la dépose d'une cuve à fioul, 30 % pour les autres dépenses.