Impôt à la source. Des ajustements pour les avances de crédit d’impôt

mardi 25 septembre 2018

Si vous employez une personne à domicile ou avez des frais de garde d’enfant, vous bénéficiez d’un crédit d’impôt l’année suivante. C’est simple. Mais avec l’introduction du prélèvement à la source, l’année 2018 est considérée comme blanche et ne sera pas prise en compte. Donc, si vous avez été bénéficiaire de crédit d’impôt en 2017, vous vous dites peut-être que vous allez perdre votre crédit d’impôt puisque 2018 est carrément rayée d’un trait de plume.

Eh bien non. On saute une case. Les droits que vous avez acquis en 2017 vous seront octroyés en 2019 et vous bénéficierez, à ce titre, d’une avance sur crédit d’impôt en début d’année. Conséquences, vous percevrez en 2019 une avance sur cette base, même si vous n'en bénéficiez plus. Vous devrez donc lors de la réception de l’avis d’imposition 2019 revenus 2018 obtenir le paiement du solde de l’impôt en fonction de votre réduction 2018 ou restituer l’avance versée en janvier 2019.

Cette loi a donné lieu à des ajustements jusqu’au dernier moment. Suite à l’annonce du premier ministre Edouard Philippe, une triple modification vient d’intervenir :

D’abord sur le date. Le gouvernement avait prévu le versement d’une avance sur ces crédits d’impôt au 1er mars. Elle sera finalement avancée et c’est dès le 15 janvier que cet acompte sera octroyé aux foyers bénéficiaires.

Son pourcentage ensuite. Dans un premier temps, il était prévu un versement de 30 % du crédit d’impôt acquis sur l’année 2017. Il passe à 60 % et son versement dès janvier devrait permettre à de nombreux foyers de commencer l’année plus confortablement.

La troisième modification porte sur  l’assise de cette avance. Elle concernera bien l’emploi de personne à domicile, la garde d’enfant, les dons aux associations ou les dépenses d’accueil en Ephad (établissements pour personnes âgées) mais également les principaux investissements dans le logement locatif. Les dispositifs Pinel, Duflot, Scellier ou encore Girardin social et logement (Départements d’Outre-Mer) feront eux aussi l’objet d’une avance sur crédit d’impôt, dès le 15 janvier.