Investissements locatifs : une rentabilité décevante pour la Cour des comptes

lundi 23 avril 2018 - © Copyright Editions Francis Lefebvre

Selon une enquête de la Cour des comptes, les dépenses de l’Etat liées aux dispositifs d’investissements locatifs (Pinel, par exemple)  ont constamment progressé depuis 2009, passant de 606 millions d’euros en 2009 à 1,7 milliard d’€ en 2016.

Toutefois, la Cour des comptes constate que le coût fiscal n’est pas justifié :

  • les aides profitent principalement aux ménages plus aisés (en 2013, 1/4 des bénéficiaires appartenaient aux 2,3 % des foyers imposés disposant de revenus annuels compris entre 71 000 € et 151 000 €) ;
  • l’impact économique sur le secteur de la construction semble modeste ;
  • s’agissant des locations, l’effet modérateur sur les loyers n’a pas été mesuré et les offres restent de courte durée et limitée à des zones où les besoins ne sont pas toujours les plus importants.

La Cour des comptes déplore que l’Administration n’effectue ni des contrôles accrus sur le respect des conditions devant être remplies pour bénéficier de ces dispositifs d’investissements ; ni des enquêtes approfondies permettant de mesurer les effets et les personnes concernées par ces dispositifs. Elle recommande à l’Etat de sortir progressivement et de manière sécurisée des dispositifs récemment reconduits, et de privilégier les investisseurs institutionnels.