La liste noire européenne des paradis fiscaux se réduit

mardi 4 juin 2019 - © Copyright Editions Francis Lefebvre

Le Conseil de l’Union européenne vient de retirer Aruba, la Barbade et les Bermudes de la liste « noire » des paradis fiscaux de l’Union européenne. Cette liste regroupe désormais douze pays : le Belize, la Dominique, les Emirats arabes unis, les Fidji, Guam, les îles Marshall, Oman, le Samoa, les Samoa américaines, Trinidad et Tobago, les îles Vierges américaines, Vanuatu.

La Barbade et les Bermudes sont transférées dans la liste « grise » de l’Union européenne sur laquelle figurent les Etats qui se sont engagés à mettre en oeuvre les principes de bonne gouvernance fiscale et ont entamé des réformes en ce sens. Cette liste compte désormais trente-six pays.

Quant à l’Etat d’Aruba , il disparaît totalement des deux listes.

 A noter : En application de la loi 2018-898 du 23 octobre 2018 relative à la lutte contre la fraude, la liste noire européenne s’ajoute à la liste des Etats et territoires non coopératifs définis à l’article 238-0 A du CGI, une distinction étant toutefois opérée selon les motifs de l’inscription sur cette liste européenne. L’intégration effective de celle-ci dans le droit interne nécessite un arrêté ministériel.