Mentions légales

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SARL au capital de 500 000 euros – RCS BREST B 392 429 262.
Enregistrée à l’ORIAS sous le numéro 07 005 363 (www.orias.fr) en qualité de courtier en assurance,
Mandataire non exclusif en opérations de banque et en services de paiement,
Conseiller en investissements financiers adhérent de la Chambre Nationale des Conseils en Gestion de Patrimoine,
Association agréée par l’Autorité des Marchés Financiers.

Informations relatives au traitement des réclamations

En cas de litige ou de réclamation du client, les parties contractantes s’engagent à rechercher en premier lieu un arrangement amiable.

Le client pourra présenter sa réclamation à l’adresse du cabinet, à son conseiller ou gestionnaire habituel qui disposera de 10 jours pour en accuser réception, puis de 2 mois à compter de la réception de la réclamation pour y répondre.

A défaut d’arrangement amiable, les parties pourront en second lieu informer :

–  le médiateur de l’Autorité des Marchés Financiers, Madame Marielle COHEN-BRANCHE, 17 place de la Bourse 75082 Paris Cedex 02 (http://www.amf-france.org /le médiateur),
–  l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution, 61 rue Taitbout 75436 Paris Cedex 09.

En cas d’échec, le litige pourrait être porté devant les tribunaux compétents.

Directeur de la publication pour ACORA PATRIMOINE :

Monsieur Frédéric ESNAULT
ACORA PATRIMOINE
18 Quai Commandant Malbert
B.P. 51 204
29 212 BREST Cedex 1
Tél.: 02.98.00.96.60
Fax.: 02.98.33.19.80
contact@acoraptrimoine.com

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