Le Parlement veut réveiller la rentabilité de contrats d’assurance-vie dormants

mercredi 27 mars 2019

Certains contrats d’assurance-vie arrivent à peine à compenser l’inflation ! Cette information martelée par la CLCV (association de consommateurs) n’est pas passée inaperçue en ce début d’année. Depuis longtemps déjà, l’assurance-vie est considérée comme le placement le plus sûr et le plus rentable, a fortiori en ces temps d’intérêts faméliques sur les divers livrets d’épargne.

Mais voilà que contrairement à l’idée largement répandue, des enquêtes viennent d’apporter la preuve que la rentabilité de certains contrats d’assurance-vie en euros est loin d’atteindre les rendements promis. Au point de tout juste atteindre le niveau de l’inflation. La raison ? Certains assureurs, et non des moindres, rognent le rendement de certains contrats anciens et quelque peu dormants pour améliorer la rentabilité de ceux en cours de commercialisation. Autrement, on prend d’un côté ce que l’on donne de l’autre, dans un manque de transparence manifeste et avec la certitude de ne pas perdre sa clientèle puisque les contrats d’assurance-vie ne sont pas transférables d’un organisme à un autre, même s’ils ont dépassé le délai de huit ans. S’ils sont transférés, ils perdent leur antériorité acquise.

Les clients concernés, du moins ceux qui suivent régulièrement l’évolution de leurs contrats, se sentent à la fois lésés et piégés. Lésés car ils constatent la baisse de rentabilité de leur contrat (jusqu’à 0,3 % relevés) mais également piégés puisqu’ils ne peuvent pas changer d’établissement.

Une incongruité dont viennent de s’emparer tour à tour l’Assemblée nationale puis le Sénat. Toutes deux ont successivement introduit un amendement à la loi Pacte en cours de discussion. Il vise à autoriser la transférabilité de contrats d’assurance-vie, sans perte d’antériorité. Ce qui devrait redynamiser le marché de ces contrats, en empêchant les assureurs les plus indélicats de déshabiller sournoisement Pierre pour habiller ostensiblement Paul.

Et quand on sait qu’il y a actuellement 54 millions de contrats d’assurance-vie en France, on peut imaginer l’ampleur du mouvement. Les conséquences seraient telles que cette perspective a suscité une double opposition.  Celle des assureurs qui craignent une sortie massive de capitaux. Et celle du gouvernement qui considère que ce nomadisme légal accentuerait l’avantage fiscal de l’assurance-vie en euros, au détriment d’autres placements traditionnels.

 L’Assemblée nationale, qui a toujours le dernier mot, a finalement décidé de prendre en compte ces oppositions en adoptant un amendement réduisant la portée de celui adopté par le  Sénat. Le transfert  des contrats d’assurance-vie est autorisé, sans perte d’antériorité, mais à condition qu’il se fasse au sein du même assureur. La mise en concurrence est réduite mais les effets pervers évoqués par les assureurs et l’Etat sont ainsi jugulés.