Plan d’épargne salariale : le déblocage anticipé des avoirs n’entraîne pas clôture du plan

mardi 27 novembre 2018 - Editions Francis Lefebvre

Le départ à la retraite est souvent l’occasion, pour les salariés concernés, de débloquer en totalité les avoirs inscrits sur leur plan d’épargne salariale. Cependant, ce retrait des avoirs n'entraîne pas automatiquement la clôture du plan, comme vient de le rappeler le médiateur de l'AMF en exposant un cas soumis à son examen. Une personne salariée, ayant débloqué son épargne d’entreprise pour cause de départ à la retraite, constatait par la suite le maintien des versements volontaires opérés à partir de son compte.

Si le départ à la retraite constitue effectivement le seul cas où, après la cessation du contrat de travail, les anciens salariés peuvent continuer à effectuer des versements volontaires sur leur plan d'épargne entreprise et l’alimenter de façon automatique ou occasionnelle, le médiateur observe une relative confusion autour du thème "liquidation", le nouveau retraité pouvant légitimement penser que son plan étant soldé, celui-ci est clôturé. Par conséquent, il recommande aux épargnants, qui demandent le déblocage de leurs avoirs pour le motif "retraite", de demander de manière expresse, le cas échéant, l’arrêt des versements volontaires automatiques.

Parallèlement, il demande aux teneurs de compte de distinguer plus clairement, par exemple sur leur site Internet, les opérations de liquidation des avoirs et de clôture du plan. "Particulièrement lorsque le motif de déblocage est le départ à la retraite, il serait également souhaitable qu’ils attirent l’attention des épargnants sur le fait que, sauf instruction contraire, la liquidation des avoirs n’entraîne pas la clôture du plan", précise le médiateur.