fiscalité

Nouvelle aide du gouvernement pour inciter à rénover l’habitat ancien dégradé

mardi 27 novembre 2018 - Editions Francis Lefebvre

Dans le cadre de l'examen du projet de loi de finances pour 2019, le ministre en charge du logement, Julien Denormandie, a fait adopter par les députés un amendement qui remet en selle une réduction… Lire la suite »

Peu d’entreprises ont mis en place un dispositif de retraite supplémentaire

mardi 30 octobre 2018 - © Copyright Editions Francis Lefebvre

En 2015, seules 13 % des entreprises employant de plus de 10 salariés avaient mis en place un dispositif de retraite supplémentaire pour leurs salariés, selon une étude de la DREES. Les grandes entreprises sont… Lire la suite »

Projet PACTE : des mesures pour relancer le PEA et le PEA-PME

- © Copyright Editions Francis Lefebvre

Dans le cadre de l'examen du projet de loi PACTE (plan d'action pour la croissance et la transformation des entreprises), les députés ont adopté diverses mesures destinées à relancer l'intérêt des épargnants pour le PEA… Lire la suite »

Fraude fiscale : la fin du “verrou de Bercy”

lundi 24 septembre 2018 - © Copyright Editions Francis Lefebvre

Les députés ont approuvé en première lecture l’article du projet de loi antifraude qui supprime le monopole exercé par l'administration sur les décisions de poursuite judiciaire pour les infractions fiscales. L'article adopté rend ainsi automatique la transmission des… Lire la suite »

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