immobilier

Les données sur les transactions immobilières accessibles à tous les particuliers

jeudi 4 mai 2017

L’administration fiscale rend accessibles ses données sur toutes les transactions immobilières actées. Tout particulier peut, depuis le 1er mai, obtenir en ligne, les informations essentielles mais anonymisées sur un bien situé dans un rayon de cinquante mètres… Lire la suite »

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L’allègement d’impôt n’est pas applicable aux non-résidents

vendredi 24 mars 2017 - © Copyright Editions Francis Lefebvre

La loi de finances pour 2017 a prévu un allègement de l'impôt sur les revenus 2016 pour les classes moyennes. Afin que les contribuables concernés en bénéficient au plus tôt, la diminution a été appliquée… Lire la suite »

L’encadrement des loyers s’étend à d’autres villes que Paris et Lille

lundi 20 mars 2017 - © Copyright Editions Francis Lefebvre

L'encadrement de loyers n'a pas à se limiter à Paris et à Lille, a jugé le Conseil d'Etat, annulant ainsi une décision du gouvernement Valls. Cet encadrement, prévu depuis mars 2014 par la loi sur… Lire la suite »

Revente d’un « Malraux » : la plus-value ne peut pas être réduite des travaux déjà défiscalisés

mardi 7 février 2017 - © Copyright Editions Francis Lefebvre

Pour le calcul de la plus-value réalisée par un particulier à l'occasion de la vente d'un immeuble, le prix d'acquisition s'entend du prix effectivement acquitté par le cédant, tel qu'il est stipulé dans l'acte d'acquisition…. Lire la suite »

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