loi Scellier

La loi « Elan »aménage le dispositif Cosse ancien

lundi 17 décembre 2018 - © Copyright Editions Francis Lefebvre

Créé par l’article 46 de la loi 2016–1918 du 29 décembre 2016, le dispositif dit Cosse ancien (aussi dénommé « Louer abordable » par les pouvoirs publics), codifié à l’article 31, I-1°- o du CGI… Lire la suite »

La lettre d’information d’avril 2010 – n°6

lundi 19 avril 2010

– La fin de la Loi Girardin et l'apparition de la loi Scellier – Edmond de Rothschild Asset Management – Carmignac Getsion nous présente Carmignac patrimoine – La Financière de l'Echiquier: Questions à Frédéric Plisson,… Lire la suite »

La lettre d’information de janvier 2010 – n°5

mardi 19 janvier 2010

Le Projet de Loi de Finances 2010 – le Plafonnement des niches fiscales – les plus values soumises aux prélèvements – les crédit d'impôt appliqué aux intérêts d'emprunt pour la résidence principale – la Loi… Lire la suite »

La lettre d’information d’avril 2009 – n°3

dimanche 19 avril 2009

Quelle défiscalisation pour votre impôt? Les niches fiscales immobilières: – la Loi Scellier, un dispositif exceptionnel – le statut de Loueur en Meublé Professionnel – le statut de Loueur en Meublé Non Professionnel – les… Lire la suite »